Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service de partage de fichiers les informations suivantes :
Le service est auto-hébergé sur une infrastructure privée :
Le présent service permet le partage et le stockage de fichiers numériques entre utilisateurs autorisés.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à la législation en vigueur est strictement interdit.
L’éditeur du service ne saurait être tenu responsable des contenus stockés ou partagés par les utilisateurs.
Chaque utilisateur est seul responsable des fichiers qu’il dépose, partage ou télécharge via la plateforme.
L’ensemble des éléments constituant le service (structure, interface, textes, logos éventuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.